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AEBAT

Fermée
Siren888 439 007SAS27400 LOUVIERSRadiée le 17 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AEBAT est une SAS immatriculée le 31 août 2020 sous le numéro SIREN 888 439 007. Son siège social est situé 17 rue du 11 Novembre 1918, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. MEHMET OZDOGAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de AEBAT date du 17 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de AEBAT

Dénomination
AEBAT
SIREN
888 439 007
SIRET (siège)
888 439 007 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18888439007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 439 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
31 août 2020
Date de radiation
17 septembre 2026
Siège social
17 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de AEBAT

Revêtement de Sol, mur, façade.

Finances de AEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AEBAT

MO

MEHMET OZDOGAN

Président de SAS

Depuis la création (31 août 2020) · 6 ans

Établissements de AEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeFermé

    888 439 007 00012 · ouvert le 28 août 2020 · NAF 4333Z

Documents juridiques de AEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de AEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2025. Clôturée le 17 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 27 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AEBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2020

Questions fréquentes sur AEBAT

Quel est le numéro SIREN de AEBAT ?

Le numéro SIREN de AEBAT est 888 439 007. Le SIRET de son siège social est 888 439 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18888439007.

Qui dirige AEBAT ?

AEBAT est dirigée par MEHMET OZDOGAN, président de sas.

Où se situe le siège social de AEBAT ?

Le siège social de AEBAT est situé 17 rue du 11 Novembre 1918, 27400 Louviers.

AEBAT est-elle toujours en activité ?

Non, AEBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

AEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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