AECC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 €
- Effectif
- Non publié
AECC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 352 767. Son siège social est situé 9 av Balzac, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BAZELAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AECC
INSEE- Dénomination
- AECC
- SIREN
- 750 352 767
- SIRET (siège)
- 750 352 767 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71750352767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 352 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2012
- Siège social
- 9 AV BALZAC, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AECC
Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de AECC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AECC
INSEECENTRE EVANGELIQUE
Autre
Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans
Établissements de AECC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeActif
750 352 767 00016 · ouvert le 13 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de AECC
INPIComptes annuels de AECC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AECC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AECC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AECC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/10483
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/53961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 février 2025 · N° 22/04886
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/55227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 juin 2023 · N° 19/18622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 juin 2023 · N° 19/18616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 01 décembre 2011 · N° 06/00830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AECC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-13
- création
Date d'effet : 16 mars 2012
Questions fréquentes sur AECC
Quel est le numéro SIREN de AECC ?
Le numéro SIREN de AECC est 750 352 767. Le SIRET de son siège social est 750 352 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71750352767.
Qui dirige AECC ?
AECC est dirigée par JEAN BAZELAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AECC ?
Le siège social de AECC est situé 9 av Balzac, 95400 Arnouville.
AECC est-elle toujours en activité ?
Oui, AECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AECC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AECC.
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