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AEDIFICIUM

Active
Siren501 615 983SCI01510 ARTEMARECréée le 12 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AEDIFICIUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 615 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande rue, 01510 Artemare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-YVES VAROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AEDIFICIUM

Dénomination
AEDIFICIUM
SIREN
501 615 983
SIRET (siège)
501 615 983 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49501615983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 615 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2007
Siège social
2 GRANDE RUE, 01510, ARTEMARE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AEDIFICIUM

Acquisition par tous moyens et gestion de tous biens immobiliers

Finances de AEDIFICIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AEDIFICIUM

FL

FREDERIQUE LANTELME-JAY

Associé indéfiniment responsable

PV

PIERRE-YVES VAROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2013

Anciens dirigeants (1)

V

VAROUX

Gérant · de décembre 2007 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AEDIFICIUM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01510 ARTEMARESiègeActif

    501 615 983 00027 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 01260 CHAMPAGNE-EN-VALROMEYActif

    501 615 983 00019 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de AEDIFICIUM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de AEDIFICIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEDIFICIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AEDIFICIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEDIFICIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AEDIFICIUM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AEDIFICIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AEDIFICIUM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : VAROUX Pierre-Yves

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-29

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2007

Questions fréquentes sur AEDIFICIUM

Quel est le numéro SIREN de AEDIFICIUM ?

Le numéro SIREN de AEDIFICIUM est 501 615 983. Le SIRET de son siège social est 501 615 983 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49501615983.

Qui dirige AEDIFICIUM ?

AEDIFICIUM est dirigée par PIERRE-YVES VAROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AEDIFICIUM ?

Le siège social de AEDIFICIUM est situé 2 Grande rue, 01510 Artemare.

AEDIFICIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, AEDIFICIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AEDIFICIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEDIFICIUM.

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