AEQUAM
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AEQUAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 293 859. Son siège social est situé 15 rue du Palais de Justice, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par ALAIN PIERRAT, président de sas.
Fiche d'identité de AEQUAM
INSEE- Dénomination
- AEQUAM
- SIREN
- 912 293 859
- SIRET (siège)
- 912 293 859 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11912293859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Besançon 912 293 859
- Greffe
- Besançon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 08 avril 2022
- Siège social
- 15 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AEQUAM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de AEQUAM
Exercice de l'activité de médiateur, toutes prestations de services à caractère administratif, juridique ou financier.
Finances de AEQUAM
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 septembre 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de AEQUAM
INSEEÉtablissements de AEQUAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
912 293 859 00019 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de AEQUAM
INPIComptes annuels de AEQUAM
INPIAEQUAM a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de AEQUAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEQUAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AEQUAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 20/06420
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 22-60.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 février 2023 · N° 21/15851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AEQUAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AEQUAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2022
Questions fréquentes sur AEQUAM
Quel est le numéro SIREN de AEQUAM ?
Le numéro SIREN de AEQUAM est 912 293 859. Le SIRET de son siège social est 912 293 859 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11912293859.
Qui dirige AEQUAM ?
AEQUAM est dirigée par ALAIN PIERRAT, président de sas.
Où se situe le siège social de AEQUAM ?
Le siège social de AEQUAM est situé 15 rue du Palais de Justice, 25000 Besancon.
AEQUAM est-elle toujours en activité ?
Oui, AEQUAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AEQUAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEQUAM.
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