AERONAUTICS
Active6820A · Location de logements
AERONAUTICS est une société étrangère immatriculée le 31 décembre 2016 sous le numéro SIREN 821 371 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de Fontvieille C/o Snc Narmino & Dotta le Coronado, Monaco. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de AERONAUTICS
INSEE- Dénomination
- AERONAUTICS
- SIREN
- 821 371 937
- SIRET (siège)
- 821 371 937 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88821371937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 371 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 2016
- Siège social
- 20 AV DE FONTVIEILLE C/O SNC NARMINO & DOTTA LE CORONADO, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AERONAUTICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AERONAUTICS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AERONAUTICS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
821 371 937 00011 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 7010Z
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEActif
821 371 937 00029 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de AERONAUTICS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de AERONAUTICS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AERONAUTICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent AERONAUTICS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/05663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2022F00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-12.833
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/06522
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02366
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/01009
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/01008
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/01005
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/00936
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/04523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AERONAUTICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AERONAUTICS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2016
Questions fréquentes sur AERONAUTICS
Quel est le numéro SIREN de AERONAUTICS ?
Le numéro SIREN de AERONAUTICS est 821 371 937. Le SIRET de son siège social est 821 371 937 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88821371937.
Où se situe le siège social de AERONAUTICS ?
Le siège social de AERONAUTICS est situé 20 av de Fontvieille C/o Snc Narmino & Dotta le Coronado, Monaco.
AERONAUTICS est-elle toujours en activité ?
Oui, AERONAUTICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AERONAUTICS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AERONAUTICS.
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