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AERTS JEAN

Active
Siren783 213 242Entrepreneur individuel84870 LORIOL-DU-COMTATCréée le 25 janvier 1999

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 783 213 242, AERTS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 25 janvier 1999. Elle est domiciliée Qua le Deves la Grange Blanche, 84870 Loriol-du-Comtat. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de AERTS JEAN

Dénomination
AERTS JEAN
SIREN
783 213 242
SIRET (siège)
783 213 242 00069
N° TVA intracommunautaire
FR08783213242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 783 213 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
25 janvier 1999
Siège social
QUA LE DEVES LA GRANGE BLANCHE, 84870, LORIOL-DU-COMTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AERTS JEAN

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de AERTS JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84870 LORIOL-DU-COMTATSiègeActif

    783 213 242 00069 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4619B

  • 84870 LORIOL-DU-COMTATFermé

    783 213 242 00051 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 748A

Conformité de AERTS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AERTS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de AERTS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AERTS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1999

Marques déposées par AERTS JEAN

AERTS JEAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • images & création associés

    N° 98759022 · Déposée le 09 novembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 42 · expirée le 09 novembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AERTS JEAN

Quel est le numéro SIREN de AERTS JEAN ?

Le numéro SIREN de AERTS JEAN est 783 213 242. Le SIRET de son siège social est 783 213 242 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08783213242.

Où se situe le siège social de AERTS JEAN ?

Le siège social de AERTS JEAN est situé Qua le Deves la Grange Blanche, 84870 Loriol-du-Comtat.

AERTS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, AERTS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AERTS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AERTS JEAN.

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