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DONATI BERNARD

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Siren347 982 829Entrepreneur individuel84870 LORIOL-DU-COMTATCréée le 07 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 347 982 829, DONATI BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 7 septembre 1988. Son siège social est situé Ld les Caunes, 84870 Loriol-du-Comtat. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de DONATI BERNARD

Dénomination
DONATI BERNARD
SIREN
347 982 829
SIRET (siège)
347 982 829 00058
N° TVA intracommunautaire
FR64347982829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 982 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
07 septembre 1988
Siège social
LD LES CAUNES, 84870, LORIOL-DU-COMTAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DONATI BERNARD

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de DONATI BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONATI BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONATI BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84870 LORIOL-DU-COMTATSiègeActif

    347 982 829 00058 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4619B

  • 84870 LORIOL-DU-COMTATFermé

    347 982 829 00017 · ouvert le 07 septembre 1988 · NAF 511R

  • 84170 MONTEUXFermé

    347 982 829 00025 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de DONATI BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONATI BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATI BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONATI BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONATI BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONATI BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONATI BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1988

Questions fréquentes sur DONATI BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DONATI BERNARD ?

Le numéro SIREN de DONATI BERNARD est 347 982 829. Le SIRET de son siège social est 347 982 829 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64347982829.

Où se situe le siège social de DONATI BERNARD ?

Le siège social de DONATI BERNARD est situé Ld les Caunes, 84870 Loriol-du-Comtat.

DONATI BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DONATI BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONATI BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONATI BERNARD.

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