AFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
AFAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 427 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de la Brunetiere, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL ARQUEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AFAC
INSEE- Dénomination
- AFAC
- SIREN
- 479 427 460
- SIRET (siège)
- 479 427 460 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51479427460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 427 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- 31 RTE DE LA BRUNETIERE, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AFAC
Propriété, administration, exploitation de tous immeubles.
Finances de AFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de AFAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
479 427 460 00015 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de AFAC
INPIComptes annuels de AFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-41.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur AFAC
Quel est le numéro SIREN de AFAC ?
Le numéro SIREN de AFAC est 479 427 460. Le SIRET de son siège social est 479 427 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51479427460.
Qui dirige AFAC ?
AFAC est dirigée par JEAN-MICHEL ARQUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AFAC ?
Le siège social de AFAC est situé 31 Rte de la Brunetiere, 24100 Bergerac.
AFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, AFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFAC.
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