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AFASE-CONFORT

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Siren484 775 523SARL91650 BREUILLETCréée le 17 octobre 2005

Documents

AFASE-CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 775 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Pave Angle 1 Grande rue, 91650 Breuillet. Son activité principale relève du code NAF 515E.

Fiche d'identité de AFASE-CONFORT

Dénomination
AFASE-CONFORT
SIREN
484 775 523
SIRET (siège)
484 775 523 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52484775523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 775 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515E
Date de création
17 octobre 2005
Siège social
2 RUE DU PAVE ANGLE 1 GRANDE RUE, 91650, BREUILLET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AFASE-CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AFASE-CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AFASE-CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91650 BREUILLETSiègeFermé

    484 775 523 00018 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 515E

Documents juridiques de AFASE-CONFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Conformité de AFASE-CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFASE-CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AFASE-CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFASE-CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AFASE-CONFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2005

Questions fréquentes sur AFASE-CONFORT

Quel est le numéro SIREN de AFASE-CONFORT ?

Le numéro SIREN de AFASE-CONFORT est 484 775 523. Le SIRET de son siège social est 484 775 523 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484775523.

Où se situe le siège social de AFASE-CONFORT ?

Le siège social de AFASE-CONFORT est situé 2 rue du Pave Angle 1 Grande rue, 91650 Breuillet.

AFASE-CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, AFASE-CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFASE-CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFASE-CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.