BERNARD JOUET SA
ActiveBERNARD JOUET SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1998, identifiée par le SIREN 973 200 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 Rte Nationale, 91170 Viry Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 515E comme activité principale.
Fiche d'identité de BERNARD JOUET SA
INSEE- Dénomination
- BERNARD JOUET SA
- SIREN
- 973 200 496
- SIRET (siège)
- 973 200 496 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52973200496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 973 200 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 515E
- Date de création
- 23 octobre 1998
- Siège social
- 92 RTE NATIONALE, 91170, VIRY CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BERNARD JOUET SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD JOUET SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BERNARD JOUET SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91170 VIRY CHATILLONSiègeFermé
973 200 496 00014 · ouvert le 10 septembre 1998 · NAF 515E
Documents juridiques de BERNARD JOUET SA
INPIConformité de BERNARD JOUET SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD JOUET SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD JOUET SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 97-18.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-22.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-17.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARD JOUET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD JOUET SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1998
Questions fréquentes sur BERNARD JOUET SA
Quel est le numéro SIREN de BERNARD JOUET SA ?
Le numéro SIREN de BERNARD JOUET SA est 973 200 496. Le SIRET de son siège social est 973 200 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52973200496.
Où se situe le siège social de BERNARD JOUET SA ?
Le siège social de BERNARD JOUET SA est situé 92 Rte Nationale, 91170 Viry Chatillon.
BERNARD JOUET SA est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD JOUET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD JOUET SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD JOUET SA.
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