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AFAT

Active
Siren491 932 968SARL75009 PARIS 9Créée le 25 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AFAT est une SARL immatriculée le 25 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 932 968. Son siège social est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de AFAT

Dénomination
AFAT
SIREN
491 932 968
SIRET (siège)
491 932 968 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79491932968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 932 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 septembre 2006
Siège social
22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AFAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    491 932 968 00010 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de AFAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de AFAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2008. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur me Montravers 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur me Montravers 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2006

Questions fréquentes sur AFAT

Quel est le numéro SIREN de AFAT ?

Le numéro SIREN de AFAT est 491 932 968. Le SIRET de son siège social est 491 932 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79491932968.

Où se situe le siège social de AFAT ?

Le siège social de AFAT est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9.

AFAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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