AFCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
AFCC est une 6540 immatriculée le 26 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 623 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du sentier, 23200 Aubusson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE CREMILLIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AFCC
INSEE- Dénomination
- AFCC
- SIREN
- 909 623 993
- SIRET (siège)
- 909 623 993 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91909623993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 623 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2022
- Siège social
- 16 RUE DU SENTIER, 23200, AUBUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AFCC
l acquisition l administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de AFCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFCC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de AFCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23200 AUBUSSONSiègeActif
909 623 993 00013 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de AFCC
INPIComptes annuels de AFCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFCC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/05184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFCC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-26 · Début d'activité : 2022-01-14
- création
Date d'effet : 26 janvier 2022
Questions fréquentes sur AFCC
Quel est le numéro SIREN de AFCC ?
Le numéro SIREN de AFCC est 909 623 993. Le SIRET de son siège social est 909 623 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91909623993.
Qui dirige AFCC ?
AFCC est dirigée par CAMILLE CREMILLIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AFCC ?
Le siège social de AFCC est situé 16 rue du sentier, 23200 Aubusson.
AFCC est-elle toujours en activité ?
Oui, AFCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFCC.
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