CheckersProcédures

AFCM

Active
Siren408 468 361SARL35170 BRUZCréée le 31 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 468 361, AFCM est une SARL créée le 31 juillet 1996. Elle est domiciliée La Massue zi de l'Eperon, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de AFCM

Dénomination
AFCM
SIREN
408 468 361
SIRET (siège)
408 468 361 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21408468361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 468 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
LA MASSUE ZI DE L'EPERON, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AFCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFCM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AFCM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeFermé

    408 468 361 00014 · ouvert le 31 juillet 1996 · NAF 804C

Documents juridiques de AFCM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de AFCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFCM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFCM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur AFCM

Quel est le numéro SIREN de AFCM ?

Le numéro SIREN de AFCM est 408 468 361. Le SIRET de son siège social est 408 468 361 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21408468361.

Où se situe le siège social de AFCM ?

Le siège social de AFCM est situé La Massue zi de l'Eperon, 35170 Bruz.

AFCM est-elle toujours en activité ?

Oui, AFCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFCM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bruz

Toutes les entreprises à Bruz