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CAP RESEAU

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Siren392 165 098SARL35760 SAINT-GREGOIRECréée le 16 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

CAP RESEAU est une SARL immatriculée le 16 août 1993 sous le numéro SIREN 392 165 098. Le siège social de l'entreprise se trouve rue d Ouessant Centre Affaires Ariane, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.

Fiche d'identité de CAP RESEAU

Dénomination
CAP RESEAU
SIREN
392 165 098
SIRET (siège)
392 165 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57392165098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 165 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
16 août 1993
Siège social
RUE D OUESSANT CENTRE AFFAIRES ARIANE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CAP RESEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP RESEAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP RESEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé

    392 165 098 00014 · ouvert le 16 août 1993 · NAF 804C

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    392 165 098 00022 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 804C

Documents juridiques de CAP RESEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Dépôt du 23 août 1993

  • Acte

Conformité de CAP RESEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP RESEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP RESEAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP RESEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP RESEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1993

Questions fréquentes sur CAP RESEAU

Quel est le numéro SIREN de CAP RESEAU ?

Le numéro SIREN de CAP RESEAU est 392 165 098. Le SIRET de son siège social est 392 165 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57392165098.

Où se situe le siège social de CAP RESEAU ?

Le siège social de CAP RESEAU est situé rue d Ouessant Centre Affaires Ariane, 35760 Saint-Gregoire.

CAP RESEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP RESEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP RESEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP RESEAU.

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