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AFDS

Active
Siren387 949 548SARL44240 LA CHAPELLE SUR ERDRECréée le 15 juillet 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 949 548, AFDS est une SARL créée le 15 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Ampere Z.a de Gesvrine, 44240 La Chapelle sur Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.

Fiche d'identité de AFDS

Dénomination
AFDS
SIREN
387 949 548
SIRET (siège)
387 949 548 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73387949548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 949 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
15 juillet 1992
Siège social
12 RUE AMPERE Z.A DE GESVRINE, 44240, LA CHAPELLE SUR ERDRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AFDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFDS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AFDS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRESiègeFermé

    387 949 548 00029 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 454D

  • 44300 NANTESFermé

    387 949 548 00011 · ouvert le 02 août 1992 · NAF 454D

Documents juridiques de AFDS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de AFDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFDS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFDS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFDS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1992

Marques déposées par AFDS

AFDS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AFDS

Quel est le numéro SIREN de AFDS ?

Le numéro SIREN de AFDS est 387 949 548. Le SIRET de son siège social est 387 949 548 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73387949548.

Où se situe le siège social de AFDS ?

Le siège social de AFDS est situé 12 rue Ampere Z.a de Gesvrine, 44240 La Chapelle sur Erdre.

AFDS est-elle toujours en activité ?

Oui, AFDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFDS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFDS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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