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ATELIER FORMESPACE

Active
Siren421 883 752SARL44600 ST NAZAIRECréée le 23 février 1999
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 883 752, ATELIER FORMESPACE est une SARL créée le 23 février 1999. Son siège social est situé 10 B rue Rene Cassin zone Artisanale d'Herbins, 44600 St Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.

Fiche d'identité de ATELIER FORMESPACE

Dénomination
ATELIER FORMESPACE
SIREN
421 883 752
SIRET (siège)
421 883 752 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21421883752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 883 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
23 février 1999
Siège social
10 B RUE RENE CASSIN ZONE ARTISANALE D'HERBINS, 44600, ST NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATELIER FORMESPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER FORMESPACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELIER FORMESPACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44600 ST NAZAIRESiègeFermé

    421 883 752 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 454D

Documents juridiques de ATELIER FORMESPACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER FORMESPACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER FORMESPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER FORMESPACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER FORMESPACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 21 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 août 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER FORMESPACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER FORMESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER FORMESPACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : BELLIOT Jean-Claude Clair

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 août 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1999

Questions fréquentes sur ATELIER FORMESPACE

Quel est le numéro SIREN de ATELIER FORMESPACE ?

Le numéro SIREN de ATELIER FORMESPACE est 421 883 752. Le SIRET de son siège social est 421 883 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421883752.

Où se situe le siège social de ATELIER FORMESPACE ?

Le siège social de ATELIER FORMESPACE est situé 10 B rue Rene Cassin zone Artisanale d'Herbins, 44600 St Nazaire.

ATELIER FORMESPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER FORMESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER FORMESPACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER FORMESPACE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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