CheckersProcédures

AFF-DOM

Active
Siren449 472 810SARL39130 BARESIA SUR L'AINCréée le 25 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

AFF-DOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 472 810. Elle est domiciliée Zone Artisanale ou Zone ZONE ARTISANALE, 39130 Baresia sur l'Ain. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT FOULET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AFF-DOM

Dénomination
AFF-DOM
SIREN
449 472 810
SIRET (siège)
449 472 810 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05449472810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 472 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
25 juillet 2003
Siège social
Zone Artisanale ou Zone ZONE ARTISANALE, 39130, BARESIA SUR L'AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AFF-DOM

voir statuts

Finances de AFF-DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFF-DOM

LF

LAURENT FOULET

Gérant

JR

JEAN ROLET

Gérant

Établissements de AFF-DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 BARESIA SUR L'AINSiègeActif

    449 472 810 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 3312Z

Documents juridiques de AFF-DOM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de AFF-DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFF-DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFF-DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFF-DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AFF-DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFF-DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFF-DOM

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    ROLET Jean-Luc Maurice Louis nom d'usage : ROLET n'est plus gérant. FOULET Laurent Louis Emile nom d'usage : FOULET devient gérant

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2003

Questions fréquentes sur AFF-DOM

Quel est le numéro SIREN de AFF-DOM ?

Le numéro SIREN de AFF-DOM est 449 472 810. Le SIRET de son siège social est 449 472 810 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449472810.

Qui dirige AFF-DOM ?

AFF-DOM est dirigée par LAURENT FOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AFF-DOM ?

Le siège social de AFF-DOM est situé Zone Artisanale ou Zone ZONE ARTISANALE, 39130 Baresia sur l'Ain.

AFF-DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, AFF-DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFF-DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFF-DOM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises réparation de machines et équipements mécaniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 3312Z

Entreprises à Baresia sur l'Ain

Toutes les entreprises à Baresia sur l'Ain