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AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE

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Siren350 006 896SARL25320 BUSYCréée le 15 mars 1989

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 006 896, AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE est une SARL créée le 15 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Cidex 6, 25320 Busy. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE

Dénomination
AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE
SIREN
350 006 896
SIRET (siège)
350 006 896 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65350006896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 006 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
15 mars 1989
Siège social
CIDEX 6, 25320, BUSY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25320 BUSYSiègeFermé

    350 006 896 00012 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 748K

Documents juridiques de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1989

Questions fréquentes sur AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE est 350 006 896. Le SIRET de son siège social est 350 006 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65350006896.

Où se situe le siège social de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE ?

Le siège social de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE est situé Cidex 6, 25320 Busy.

AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE.