AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 350 006 896, AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE est une SARL créée le 15 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Cidex 6, 25320 Busy. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.
Fiche d'identité de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE
INSEE- Dénomination
- AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE
- SIREN
- 350 006 896
- SIRET (siège)
- 350 006 896 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65350006896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 006 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 15 mars 1989
- Siège social
- CIDEX 6, 25320, BUSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25320 BUSYSiègeFermé
350 006 896 00012 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 748K
Documents juridiques de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1989
Questions fréquentes sur AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE
Quel est le numéro SIREN de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE ?
Le numéro SIREN de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE est 350 006 896. Le SIRET de son siège social est 350 006 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65350006896.
Où se situe le siège social de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE ?
Le siège social de AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE est situé Cidex 6, 25320 Busy.
AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFFRETEMENT DE FRANCHE COMTE.
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