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G.M.D.

Active
Siren421 331 760Société civile25320 Montferrand-le-ChâteauCréée le 31 décembre 1998
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 331 760, G.M.D. est une société civile créée le 31 décembre 1998. Elle est domiciliée 5 RUE 5 rue du Bochet M. MALAFOSSE HUY, 25320 Montferrand-le-Château. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale. Elle est dirigée par GUY MALAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de G.M.D.

Dénomination
G.M.D.
SIREN
421 331 760
SIRET (siège)
421 331 760 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29421331760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 331 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
5 RUE 5 rue du Bochet M. MALAFOSSE HUY, 25320, Montferrand-le-Château
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de G.M.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de G.M.D.

GM

GUY MALAFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de G.M.D.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25320 Montferrand-le-ChâteauSiègeFermé

    421 331 760 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 748K

Documents juridiques de G.M.D.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de G.M.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G.M.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de G.M.D.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour G.M.D..

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 12 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l'état du passif (L 641-13 du Code de Commerce), dirigeant de la S.C. : MALAFOSSE (Guy), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire

Aucune mention de G.M.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de G.M.D.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Autre jugement de clôture · Jugement du 6 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état du passif (L 641-13 du Code de Commerce), dirigeant de la S.C. : MALAFOSSE (Guy), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur G.M.D.

Quel est le numéro SIREN de G.M.D. ?

Le numéro SIREN de G.M.D. est 421 331 760. Le SIRET de son siège social est 421 331 760 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29421331760.

Qui dirige G.M.D. ?

G.M.D. est dirigée par GUY MALAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de G.M.D. ?

Le siège social de G.M.D. est situé 5 RUE 5 rue du Bochet M. MALAFOSSE HUY, 25320 Montferrand-le-Château.

G.M.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, G.M.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G.M.D. est-elle en procédure collective ?

G.M.D. a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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