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AFIL

Active
Siren803 775 402SCI35600 BAINS-SUR-OUSTCréée le 29 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 775 402, AFIL est une SCI créée le 29 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Le Pont Quenot, 35600 Bains-sur-Oust. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNABELLE RAMOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AFIL

Dénomination
AFIL
SIREN
803 775 402
SIRET (siège)
803 775 402 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17803775402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 775 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2014
Siège social
1 LE PONT QUENOT, 35600, BAINS-SUR-OUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AFIL

Gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de AFIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFIL

AR

ANNABELLE RAMOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

FG

FABRICE GAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AFIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35600 BAINS-SUR-OUSTSiègeActif

    803 775 402 00016 · ouvert le 18 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de AFIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de AFIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AFIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAGNARD Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAGNARD Annabelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-18

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2014

Questions fréquentes sur AFIL

Quel est le numéro SIREN de AFIL ?

Le numéro SIREN de AFIL est 803 775 402. Le SIRET de son siège social est 803 775 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17803775402.

Qui dirige AFIL ?

AFIL est dirigée par ANNABELLE RAMOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AFIL ?

Le siège social de AFIL est situé 1 Le Pont Quenot, 35600 Bains-sur-Oust.

AFIL est-elle toujours en activité ?

Oui, AFIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFIL.

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