CheckersLiquidations

DE BAINS

Active
Siren838 729 549SCI35600 BAINS-SUR-OUSTCréée le 06 avril 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE BAINS est une SCI immatriculée le 6 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 729 549. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Croix Verte, 35600 Bains-sur-Oust. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DISTRI-MAT FRANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BAINS

Dénomination
DE BAINS
SIREN
838 729 549
SIRET (siège)
838 729 549 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26838729549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 729 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2018
Siège social
RUE DE LA CROIX VERTE, 35600, BAINS-SUR-OUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BAINS

acquisition, construction, entretien, gestion, administration, prise à bail, location avec ou sans promesse de vente, de tous biens immobiliers bâtis ou non, meublés ou non

Finances de DE BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BAINS

D

DISTRI-MAT FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022

J

JOUNEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022

Anciens dirigeants (2)

ET

Eric THEBAULT

Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à octobre 2022

GL

Gabrielle LE GAL

Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35600 BAINS-SUR-OUSTSiègeActif

    838 729 549 00017 · ouvert le 29 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BAINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BAINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE BAINS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2024 · publié le 14 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Avis de dépôt de l’état des créances, conformément aux dispositions de l’article L624-1 du code de commerce. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05469

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 24 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 25 août 2022. Désignant la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION - 20 rue d’Isly - 35000 Rennes, en qualité liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 23/05469

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BAINS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BAINS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-25 · Avis de dépôt de l’état des créances, conformément aux dispositions de l’article L624-1 du code de commerce. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05469

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-04 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 25 août 2022. Désignant la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION - 20 rue d’Isly - 35000 Rennes, en qualité liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 23/05469

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DISTRI-MAT FRANCE ; Associé indéfiniment responsable : JOUNEAU

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-29

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2018

Questions fréquentes sur DE BAINS

Quel est le numéro SIREN de DE BAINS ?

Le numéro SIREN de DE BAINS est 838 729 549. Le SIRET de son siège social est 838 729 549 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26838729549.

Qui dirige DE BAINS ?

DE BAINS est dirigée par DISTRI-MAT FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BAINS ?

Le siège social de DE BAINS est situé rue de la Croix Verte, 35600 Bains-sur-Oust.

DE BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BAINS est-elle en procédure collective ?

Oui. DE BAINS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Bains-sur-Oust

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bains-sur-Oust

Entreprises du même secteur à Bains-sur-Oust

Entreprises à Bains-sur-Oust

Toutes les entreprises à Bains-sur-Oust