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AFP 90

Active
Siren490 642 071SARL90000 BELFORTCréée le 06 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AFP 90 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 642 071. Elle est domiciliée 33 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de AFP 90

Dénomination
AFP 90
SIREN
490 642 071
SIRET (siège)
490 642 071 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16490642071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 642 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
06 juin 2006
Siège social
33 FG DE MONTBELIARD, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AFP 90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFP 90

Anciens dirigeants (1)

XT

Xavier TROUSSARD

Gérant(e) · de décembre 2008 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AFP 90

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    490 642 071 00016 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 4673A

  • 90000 BELFORTFermé

    490 642 071 00024 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4673A

Documents juridiques de AFP 90

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de AFP 90

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFP 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFP 90

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFP 90. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2013. Clôturée le 01 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2013 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AFP 90 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFP 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFP 90

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 mars 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2013 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : TROUSSARD Xavier.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur AFP 90

Quel est le numéro SIREN de AFP 90 ?

Le numéro SIREN de AFP 90 est 490 642 071. Le SIRET de son siège social est 490 642 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16490642071.

Où se situe le siège social de AFP 90 ?

Le siège social de AFP 90 est situé 33 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort.

AFP 90 est-elle toujours en activité ?

Oui, AFP 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFP 90 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFP 90 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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