TERRITOIRE DE MENUISERIES
Active4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 018 384, TERRITOIRE DE MENUISERIES est une SAS créée le 2 avril 2013. Son siège social est situé rue des Entrepreneurs, 90000 Belfort. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A). La direction est assurée par ERIC ROYOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TERRITOIRE DE MENUISERIES
INSEE- Dénomination
- TERRITOIRE DE MENUISERIES
- SIREN
- 792 018 384
- SIRET (siège)
- 792 018 384 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06792018384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 018 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Date de création
- 02 avril 2013
- Siège social
- RUE DES ENTREPRENEURS, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRITOIRE DE MENUISERIES
Achat revente et pose uniquement en sous Traitance de menuiserie
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Finances de TERRITOIRE DE MENUISERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRITOIRE DE MENUISERIES
INSEEÉtablissements de TERRITOIRE DE MENUISERIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
792 018 384 00018 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 4673A
Documents juridiques de TERRITOIRE DE MENUISERIES
INPIConformité de TERRITOIRE DE MENUISERIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRITOIRE DE MENUISERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2015. Clôturée le 22 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2018 · publié le 29 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 19 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRITOIRE DE MENUISERIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRITOIRE DE MENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRITOIRE DE MENUISERIES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-03-15
- création
Date d'effet : 02 avril 2013
Questions fréquentes sur TERRITOIRE DE MENUISERIES
Quel est le numéro SIREN de TERRITOIRE DE MENUISERIES ?
Le numéro SIREN de TERRITOIRE DE MENUISERIES est 792 018 384. Le SIRET de son siège social est 792 018 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06792018384.
Qui dirige TERRITOIRE DE MENUISERIES ?
TERRITOIRE DE MENUISERIES est dirigée par ERIC ROYOT, président de sas.
Où se situe le siège social de TERRITOIRE DE MENUISERIES ?
Le siège social de TERRITOIRE DE MENUISERIES est situé rue des Entrepreneurs, 90000 Belfort.
TERRITOIRE DE MENUISERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRITOIRE DE MENUISERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRITOIRE DE MENUISERIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRITOIRE DE MENUISERIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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