AFPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AFPI est une SCI immatriculée le 11 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 240 991. Elle est domiciliée 94 rue des Godrans, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HOMAYOUN MOSHIRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AFPI
INSEE- Dénomination
- AFPI
- SIREN
- 920 240 991
- SIRET (siège)
- 920 240 991 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68920240991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 240 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2022
- Siège social
- 94 RUE DES GODRANS, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AFPI
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de AFPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans
IMMOXINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de AFPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
920 240 991 00017 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de AFPI
INPIComptes annuels de AFPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFPI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-13.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 avril 2018 · N° 17/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/05670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-12.188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 octobre 2011 · N° 09/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 février 2010 · N° 08/07150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 04-48.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-15.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-11 · Début d'activité : 2022-09-29
- création
Date d'effet : 11 octobre 2022
Questions fréquentes sur AFPI
Quel est le numéro SIREN de AFPI ?
Le numéro SIREN de AFPI est 920 240 991. Le SIRET de son siège social est 920 240 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68920240991.
Qui dirige AFPI ?
AFPI est dirigée par HOMAYOUN MOSHIRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AFPI ?
Le siège social de AFPI est situé 94 rue des Godrans, 21000 Dijon.
AFPI est-elle toujours en activité ?
Oui, AFPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFPI.
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