AG DECORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AG DECORS est une SARL immatriculée le 17 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 782 933. Son siège social est situé Lot les Maurels Lot Durand Res les Maurels, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J. PATRIC DEVOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AG DECORS
INSEE- Dénomination
- AG DECORS
- SIREN
- 443 782 933
- SIRET (siège)
- 443 782 933 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46443782933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 782 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 17 octobre 2002
- Siège social
- LOT LES MAURELS LOT DURAND RES LES MAURELS, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AG DECORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AG DECORS
INSEEÉtablissements de AG DECORS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
443 782 933 00016 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 454J
Documents juridiques de AG DECORS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AG DECORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AG DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AG DECORS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AG DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent AG DECORS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025J00073
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/50034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026963
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00615
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05268
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00425
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AG DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AG DECORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2002
Questions fréquentes sur AG DECORS
Quel est le numéro SIREN de AG DECORS ?
Le numéro SIREN de AG DECORS est 443 782 933. Le SIRET de son siège social est 443 782 933 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46443782933.
Qui dirige AG DECORS ?
AG DECORS est dirigée par PATRIC DEVOS, gérant.
Où se situe le siège social de AG DECORS ?
Le siège social de AG DECORS est situé Lot les Maurels Lot Durand Res les Maurels, 83400 Hyeres.
AG DECORS est-elle toujours en activité ?
Oui, AG DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AG DECORS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AG DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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