SNC DIRECT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC DIRECT CONSTRUCTION est une SNC immatriculée le 12 février 2001 sous le numéro SIREN 434 580 585. Son siège social est situé 4 rue G. Simenon le Palatin le Palatin, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 454J.
Fiche d'identité de SNC DIRECT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SNC DIRECT CONSTRUCTION
- SIREN
- 434 580 585
- SIRET (siège)
- 434 580 585 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75434580585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 580 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 12 février 2001
- Siège social
- 4 RUE G. SIMENON LE PALATIN LE PALATIN, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC DIRECT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DIRECT CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC DIRECT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
434 580 585 00017 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 454J
Documents juridiques de SNC DIRECT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SNC DIRECT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DIRECT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DIRECT CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DIRECT CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DIRECT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 15/03781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 20/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 20/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DIRECT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DIRECT CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 12 février 2001
Questions fréquentes sur SNC DIRECT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SNC DIRECT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SNC DIRECT CONSTRUCTION est 434 580 585. Le SIRET de son siège social est 434 580 585 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75434580585.
Où se situe le siège social de SNC DIRECT CONSTRUCTION ?
Le siège social de SNC DIRECT CONSTRUCTION est situé 4 rue G. Simenon le Palatin le Palatin, 83400 Hyeres.
SNC DIRECT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DIRECT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DIRECT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DIRECT CONSTRUCTION.
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