AG IMMO 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AG IMMO 9 est une SCI immatriculée le 17 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 137 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV Jean Jaurès, 69150 Décines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FADILA MORSLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AG IMMO 9
INSEE- Dénomination
- AG IMMO 9
- SIREN
- 988 137 881
- SIRET (siège)
- 988 137 881 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50988137881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 137 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2025
- Siège social
- 9 AV Jean Jaurès, 69150, Décines-Charpieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AG IMMO 9
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par baux ou autrement de tous terrains et immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de AG IMMO 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AG IMMO 9
INSEELA MIE VAUDAISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an
Établissements de AG IMMO 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 Décines-CharpieuSiègeActif
988 137 881 00013 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de AG IMMO 9
INPIComptes annuels de AG IMMO 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AG IMMO 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AG IMMO 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AG IMMO 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AG IMMO 9. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 novembre 2023 · N° 21/05685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AG IMMO 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AG IMMO 9
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-16
- création
Date d'effet : 17 juin 2025
Questions fréquentes sur AG IMMO 9
Quel est le numéro SIREN de AG IMMO 9 ?
Le numéro SIREN de AG IMMO 9 est 988 137 881. Le SIRET de son siège social est 988 137 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50988137881.
Qui dirige AG IMMO 9 ?
AG IMMO 9 est dirigée par FADILA MORSLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AG IMMO 9 ?
Le siège social de AG IMMO 9 est situé 9 AV Jean Jaurès, 69150 Décines-Charpieu.
AG IMMO 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, AG IMMO 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AG IMMO 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AG IMMO 9.
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