AGAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AGAM est une société civile immatriculée le 25 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 281 450. Son siège social est situé 14 All des Hetres Pourpres, 76420 Bihorel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THIERRY MASSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGAM
INSEE- Dénomination
- AGAM
- SIREN
- 522 281 450
- SIRET (siège)
- 522 281 450 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64522281450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 281 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 2010
- Siège social
- 14 ALL DES HETRES POURPRES, 76420, BIHOREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGAM
La propriété, la gestion, l'administration, la transmission d'un patrimoine familial
Finances de AGAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2010) · 16 ans
Établissements de AGAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76420 BIHORELSiègeActif
522 281 450 00018 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de AGAM
INPIComptes annuels de AGAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/17835
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21-20.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2007 · N° 06-41.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2004 · N° -.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-45.644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mai 2010
Questions fréquentes sur AGAM
Quel est le numéro SIREN de AGAM ?
Le numéro SIREN de AGAM est 522 281 450. Le SIRET de son siège social est 522 281 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64522281450.
Qui dirige AGAM ?
AGAM est dirigée par THIERRY MASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGAM ?
Le siège social de AGAM est situé 14 All des Hetres Pourpres, 76420 Bihorel.
AGAM est-elle toujours en activité ?
Oui, AGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGAM.
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