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DAM

Active
Siren479 446 882SCI76420 BIHORELCréée le 10 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 446 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Lanjallay, 76420 Bihorel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE BOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAM

Dénomination
DAM
SIREN
479 446 882
SIRET (siège)
479 446 882 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20479446882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 446 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 2004
Siège social
4 RUE LANJALLAY, 76420, BIHOREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAM

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM

CB

CATHERINE BOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

PATRICK DUHAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009

DD

DAMIEN DUHAMEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeActif

    479 446 882 00017 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : DUHAMEL Patrick, Lucien, André. Gérant associé indéfiniment responsable : BOULET Catherine.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2004

Questions fréquentes sur DAM

Quel est le numéro SIREN de DAM ?

Le numéro SIREN de DAM est 479 446 882. Le SIRET de son siège social est 479 446 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479446882.

Qui dirige DAM ?

DAM est dirigée par CATHERINE BOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAM ?

Le siège social de DAM est situé 4 rue Lanjallay, 76420 Bihorel.

DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM.

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