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AGAT

Active
Siren393 809 272SARL04140 SELONNETCréée le 18 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AGAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 809 272. Elle est domiciliée Surville, 04140 Selonnet. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de AGAT

Dénomination
AGAT
SIREN
393 809 272
SIRET (siège)
393 809 272 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32393809272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 809 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
18 janvier 1994
Siège social
SURVILLE, 04140, SELONNET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de AGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 04140 SELONNETSiègeFermé

    393 809 272 00015 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 741G

  • 05000 GAPFermé

    393 809 272 00023 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 741G

  • 05000 GAPFermé

    393 809 272 00031 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de AGAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de AGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1994

Questions fréquentes sur AGAT

Quel est le numéro SIREN de AGAT ?

Le numéro SIREN de AGAT est 393 809 272. Le SIRET de son siège social est 393 809 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32393809272.

Où se situe le siège social de AGAT ?

Le siège social de AGAT est situé Surville, 04140 Selonnet.

AGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGAT.

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