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AGATE

Active
Siren751 244 294SCI81120 SIEURACCréée le 02 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 244 294, AGATE est une SCI créée le 2 mai 2012. Son siège social est situé La Metairie Haute, 81120 Sieurac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE BABEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AGATE

Dénomination
AGATE
SIREN
751 244 294
SIRET (siège)
751 244 294 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71751244294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 244 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2012
Siège social
LA METAIRIE HAUTE, 81120, SIEURAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGATE

Acquisition, gestion et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de AGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGATE

IB

ISABELLE BABEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2012) · 14 ans

DB

DOMINIQUE BESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2012) · 14 ans

Établissements de AGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81120 SIEURACSiègeActif

    751 244 294 00011 · ouvert le 11 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de AGATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de AGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-02 · Début d'activité : 2011-04-11

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2012

Questions fréquentes sur AGATE

Quel est le numéro SIREN de AGATE ?

Le numéro SIREN de AGATE est 751 244 294. Le SIRET de son siège social est 751 244 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71751244294.

Qui dirige AGATE ?

AGATE est dirigée par ISABELLE BABEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGATE ?

Le siège social de AGATE est situé La Metairie Haute, 81120 Sieurac.

AGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, AGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGATE.

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