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SCI DU MUSCAT

Active
Siren445 117 187SCI81120 SIEURACCréée le 07 février 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DU MUSCAT est une SCI immatriculée le 7 février 2003 sous le numéro SIREN 445 117 187. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 81120 Sieurac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL LOPEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MUSCAT

Dénomination
SCI DU MUSCAT
SIREN
445 117 187
SIRET (siège)
445 117 187 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06445117187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 117 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2003
Siège social
LE BOURG, 81120, SIEURAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MUSCAT

L' acquisition de tout ou partie d'immeubles et tous terrains, la location et l' exploitation par bail desdits immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.

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Finances de SCI DU MUSCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MUSCAT

ML

MADELEINE LACOUSTASSE

Autre

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

EL

EMMANUEL LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU MUSCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81120 SIEURACSiègeActif

    445 117 187 00010 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MUSCAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU MUSCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MUSCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MUSCAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MUSCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MUSCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MUSCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MUSCAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MUSCAT est 445 117 187. Le SIRET de son siège social est 445 117 187 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06445117187.

Qui dirige SCI DU MUSCAT ?

SCI DU MUSCAT est dirigée par EMMANUEL LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MUSCAT ?

Le siège social de SCI DU MUSCAT est situé Le Bourg, 81120 Sieurac.

SCI DU MUSCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MUSCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MUSCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MUSCAT.