SCI DU MUSCAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DU MUSCAT est une SCI immatriculée le 7 février 2003 sous le numéro SIREN 445 117 187. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 81120 Sieurac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL LOPEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MUSCAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MUSCAT
- SIREN
- 445 117 187
- SIRET (siège)
- 445 117 187 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06445117187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 117 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2003
- Siège social
- LE BOURG, 81120, SIEURAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MUSCAT
L' acquisition de tout ou partie d'immeubles et tous terrains, la location et l' exploitation par bail desdits immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
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Finances de SCI DU MUSCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MUSCAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DU MUSCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81120 SIEURACSiègeActif
445 117 187 00010 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MUSCAT
INPIConformité de SCI DU MUSCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MUSCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MUSCAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MUSCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MUSCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DU MUSCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MUSCAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MUSCAT est 445 117 187. Le SIRET de son siège social est 445 117 187 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06445117187.
Qui dirige SCI DU MUSCAT ?
SCI DU MUSCAT est dirigée par EMMANUEL LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MUSCAT ?
Le siège social de SCI DU MUSCAT est situé Le Bourg, 81120 Sieurac.
SCI DU MUSCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MUSCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MUSCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MUSCAT.
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