AGEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 362 692, AGEC est une SARL créée le 1er août 1990. Son siège social est situé Rte Nationale 7 zone Industrielle, 83480 Puget-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 518N comme activité principale.
Fiche d'identité de AGEC
INSEE- Dénomination
- AGEC
- SIREN
- 379 362 692
- SIRET (siège)
- 379 362 692 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86379362692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 362 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518N
- Date de création
- 01 août 1990
- Siège social
- RTE NATIONALE 7 ZONE INDUSTRIELLE, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AGEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AGEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeFermé
379 362 692 00012 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 518N
Documents juridiques de AGEC
INPIComptes annuels de AGEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 21-22.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 21-22.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mars 2023 · N° 20/01672
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01838
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01838
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/06857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-22.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2005 · N° 03-16.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-13.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-17.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 1990
Questions fréquentes sur AGEC
Quel est le numéro SIREN de AGEC ?
Le numéro SIREN de AGEC est 379 362 692. Le SIRET de son siège social est 379 362 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86379362692.
Où se situe le siège social de AGEC ?
Le siège social de AGEC est situé Rte Nationale 7 zone Industrielle, 83480 Puget-sur-Argens.
AGEC est-elle toujours en activité ?
Oui, AGEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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