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BPS SERVICES

Active
Siren400 436 960SARL83640 SAINT-ZACHARIECréée le 01 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BPS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 400 436 960. Son siège social est situé za la Foux, 83640 Saint-Zacharie. Son activité principale relève du code NAF 518N.

Fiche d'identité de BPS SERVICES

Dénomination
BPS SERVICES
SIREN
400 436 960
SIRET (siège)
400 436 960 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36400436960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 436 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518N
Date de création
01 avril 1995
Siège social
ZA LA FOUX, 83640, SAINT-ZACHARIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BPS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BPS SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BPS SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83640 SAINT-ZACHARIESiègeFermé

    400 436 960 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 518N

Documents juridiques de BPS SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de BPS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BPS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BPS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BPS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BPS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BPS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BPS SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Marques déposées par BPS SERVICES

BPS SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • B.P.S. SERVICES

    N° 97675878 · Déposée le 24 avril 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 37, 41, 42 · expirée le 24 avril 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BPS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BPS SERVICES ?

Le numéro SIREN de BPS SERVICES est 400 436 960. Le SIRET de son siège social est 400 436 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36400436960.

Où se situe le siège social de BPS SERVICES ?

Le siège social de BPS SERVICES est situé za la Foux, 83640 Saint-Zacharie.

BPS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BPS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BPS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BPS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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