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AGECOM

Active
Siren400 886 487549969410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORCréée le 28 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 886 487, AGECOM est une 5499 créée le 28 avril 1995. Elle est domiciliée 5 rue Jean Elysee Dupuy, 69410 Champagne au Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de AGECOM

Dénomination
AGECOM
SIREN
400 886 487
SIRET (siège)
400 886 487 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26400886487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 886 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
515F
Date de création
28 avril 1995
Siège social
5 RUE JEAN ELYSEE DUPUY, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AGECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSiègeFermé

    400 886 487 00018 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 515F

Documents juridiques de AGECOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de AGECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGECOM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGECOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1995

Questions fréquentes sur AGECOM

Quel est le numéro SIREN de AGECOM ?

Le numéro SIREN de AGECOM est 400 886 487. Le SIRET de son siège social est 400 886 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26400886487.

Où se situe le siège social de AGECOM ?

Le siège social de AGECOM est situé 5 rue Jean Elysee Dupuy, 69410 Champagne au Mont d'Or.

AGECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, AGECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGECOM.

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