AGECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 915 993, AGECOM est une 5499 créée le 1er juillet 2001. Son siège social est situé 20 av Porte de la Villette Bat B, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de AGECOM
INSEE- Dénomination
- AGECOM
- SIREN
- 438 915 993
- SIRET (siège)
- 438 915 993 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54438915993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 915 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- 20 AV PORTE DE LA VILLETTE BAT B, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de AGECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGECOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AGECOM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
438 915 993 00010 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 701F
- 77100 MEAUXFermé
438 915 993 00028 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 701F
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
438 915 993 00036 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 701F
Documents juridiques de AGECOM
INPIComptes annuels de AGECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGECOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGECOM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2026P00144
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L01425
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025L01075
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025014217
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00325
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00085
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00084
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00083
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00082
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00081
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00080
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00079
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00078
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00076
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/02263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-25.324
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 16/00541
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-14.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-27.592
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15/03313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGECOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur AGECOM
Quel est le numéro SIREN de AGECOM ?
Le numéro SIREN de AGECOM est 438 915 993. Le SIRET de son siège social est 438 915 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54438915993.
Où se situe le siège social de AGECOM ?
Le siège social de AGECOM est situé 20 av Porte de la Villette Bat B, 75019 Paris 19.
AGECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, AGECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGECOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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