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AGELEC

Active
Siren379 712 094SAS13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 octobre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 712 094, AGELEC est une SAS créée le 1er octobre 1990. Elle est domiciliée Res Parc Club du Golf Bat A5 Zac de Pichaury, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de AGELEC

Dénomination
AGELEC
SIREN
379 712 094
SIRET (siège)
379 712 094 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13379712094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 712 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 octobre 1990
Siège social
RES PARC CLUB DU GOLF BAT A5 ZAC DE PICHAURY, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de AGELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGELEC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    379 712 094 00018 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 742C

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    379 712 094 00026 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 742C

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    379 712 094 00034 · ouvert le 30 avril 1996 · NAF 742C

  • 13140 MIRAMASFermé

    379 712 094 00042 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 453A

Documents juridiques de AGELEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de AGELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGELEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1990

Questions fréquentes sur AGELEC

Quel est le numéro SIREN de AGELEC ?

Le numéro SIREN de AGELEC est 379 712 094. Le SIRET de son siège social est 379 712 094 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13379712094.

Où se situe le siège social de AGELEC ?

Le siège social de AGELEC est situé Res Parc Club du Golf Bat A5 Zac de Pichaury, 13100 Aix-en-Provence.

AGELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, AGELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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