AGEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
AGEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 051 240. Elle est domiciliée Che de Gajan, 30650 Saze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE BRUMAUD, gérant.
Fiche d'identité de AGEMA
INSEE- Dénomination
- AGEMA
- SIREN
- 391 051 240
- SIRET (siège)
- 391 051 240 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36391051240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 051 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1993
- Siège social
- CHE DE GAJAN, 30650, SAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGEMA
La propriete, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous immeu bles
Finances de AGEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGEMA
INSEEÉtablissements de AGEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30650 SAZESiègeActif
391 051 240 00011 · ouvert le 11 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGEMA
INPIComptes annuels de AGEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGEMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/20102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026RG02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2023F00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08982
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/10422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/10920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-25.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-20.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-14.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1993
Questions fréquentes sur AGEMA
Quel est le numéro SIREN de AGEMA ?
Le numéro SIREN de AGEMA est 391 051 240. Le SIRET de son siège social est 391 051 240 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36391051240.
Qui dirige AGEMA ?
AGEMA est dirigée par NICOLE BRUMAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGEMA ?
Le siège social de AGEMA est situé Che de Gajan, 30650 Saze.
AGEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, AGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGEMA.
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