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SCI DE LA FERME

Active
Siren405 350 893SCI30650 SAZECréée le 28 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 350 893, SCI DE LA FERME est une SCI créée le 28 mai 1996. Elle est domiciliée 2 rue de l’Eglise, 30650 Saze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANAIS BROHET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
405 350 893
SIRET (siège)
405 350 893 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66405350893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 350 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1996
Siège social
2 RUE DE L’EGLISE, 30650, SAZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

Acquisition, administration, exploitation de tous locaux batis.

Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

AB

ANAIS BROHET

Autre

FB

FRANCOIS BROHET

Autre

QB

QUENTIN BROHET

Autre

MD

MARIE-DOMINIQUE DIDIER

Autre

Établissements de SCI DE LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30650 SAZESiègeActif

    405 350 893 00021 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6820B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    405 350 893 00013 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BROHET Alain Bernard nom d'usage : BROHET n'est plus gérant. DIDIER Marie-Dominique Bernadette nom d'usage : BROHET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 405 350 893. Le SIRET de son siège social est 405 350 893 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66405350893.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par ANAIS BROHET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 2 rue de l’Eglise, 30650 Saze.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.

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