AGENCE 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 500 241, AGENCE 7 est une SARL créée le 1er décembre 1986. Elle est domiciliée bd de l Oise, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 6006 comme activité principale.
Fiche d'identité de AGENCE 7
INSEE- Dénomination
- AGENCE 7
- SIREN
- 339 500 241
- SIRET (siège)
- 339 500 241 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56339500241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 500 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6006
- Date de création
- 01 décembre 1986
- Siège social
- BD DE L OISE, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AGENCE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE 7
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE 7
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95000 CERGYSiègeFermé
339 500 241 00023 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 6006
Documents juridiques de AGENCE 7
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AGENCE 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGENCE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGENCE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGENCE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE 7. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2012 · N° 11/11158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGENCE 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1986
Questions fréquentes sur AGENCE 7
Quel est le numéro SIREN de AGENCE 7 ?
Le numéro SIREN de AGENCE 7 est 339 500 241. Le SIRET de son siège social est 339 500 241 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56339500241.
Où se situe le siège social de AGENCE 7 ?
Le siège social de AGENCE 7 est situé bd de l Oise, 95000 Cergy.
AGENCE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGENCE 7.
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