BEPA SARL
ActiveBEPA SARL est une SARL immatriculée le 22 août 1987 sous le numéro SIREN 342 654 209. Son siège social est situé Rte de Toulouse Z I de Melou, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 6006.
Fiche d'identité de BEPA SARL
INSEE- Dénomination
- BEPA SARL
- SIREN
- 342 654 209
- SIRET (siège)
- 342 654 209 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95342654209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 654 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6006
- Date de création
- 22 août 1987
- Siège social
- RTE DE TOULOUSE Z I DE MELOU, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BEPA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEPA SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BEPA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeFermé
342 654 209 00010 · ouvert le 22 août 1987 · NAF 6006
Documents juridiques de BEPA SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BEPA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEPA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEPA SARL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEPA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEPA SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1987
Questions fréquentes sur BEPA SARL
Quel est le numéro SIREN de BEPA SARL ?
Le numéro SIREN de BEPA SARL est 342 654 209. Le SIRET de son siège social est 342 654 209 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95342654209.
Où se situe le siège social de BEPA SARL ?
Le siège social de BEPA SARL est situé Rte de Toulouse Z I de Melou, 81100 Castres.
BEPA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BEPA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEPA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEPA SARL.
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