AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 387 501 133, AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION est une SARL créée le 21 mai 1992. Elle est domiciliée 22 rue des Artisans, 31150 Fenouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526H.
Fiche d'identité de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION
- SIREN
- 387 501 133
- SIRET (siège)
- 387 501 133 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24387501133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 501 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526H
- Date de création
- 21 mai 1992
- Siège social
- 22 RUE DES ARTISANS, 31150, FENOUILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31150 FENOUILLETSiègeFermé
387 501 133 00012 · ouvert le 21 mai 1992 · NAF 526H
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
387 501 133 00020 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 526H
Documents juridiques de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION
INPIConformité de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1992
Marques déposées par AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION
INPIAGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION A.E.D.
N° 92438050 · Déposée le 12 octobre 1992 · Marque semi-figurative
Classes 9, 30, 31, 32, 42 · expirée le 12 octobre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION est 387 501 133. Le SIRET de son siège social est 387 501 133 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24387501133.
Où se situe le siège social de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION ?
Le siège social de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION est situé 22 rue des Artisans, 31150 Fenouillet.
AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION.
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