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AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION

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Siren387 501 133SARL31150 FENOUILLETCréée le 21 mai 1992

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 501 133, AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION est une SARL créée le 21 mai 1992. Elle est domiciliée 22 rue des Artisans, 31150 Fenouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526H.

Fiche d'identité de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION

Dénomination
AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION
SIREN
387 501 133
SIRET (siège)
387 501 133 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24387501133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 501 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526H
Date de création
21 mai 1992
Siège social
22 RUE DES ARTISANS, 31150, FENOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeFermé

    387 501 133 00012 · ouvert le 21 mai 1992 · NAF 526H

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    387 501 133 00020 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 526H

Documents juridiques de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1993

  • Acte

Conformité de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1992

Marques déposées par AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION

AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION est 387 501 133. Le SIRET de son siège social est 387 501 133 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24387501133.

Où se situe le siège social de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION ?

Le siège social de AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION est situé 22 rue des Artisans, 31150 Fenouillet.

AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION.