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AGENCE PACT

Active
Siren904 643 053SARL11000 CARCASSONNECréée le 27 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 643 053, AGENCE PACT est une SARL créée le 27 octobre 2021. Elle est domiciliée 60 All d'Iena, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par CAMILLE MAURETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AGENCE PACT

Dénomination
AGENCE PACT
SIREN
904 643 053
SIRET (siège)
904 643 053 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24904643053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 643 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
27 octobre 2021
Siège social
60 ALL D'IENA, 11000, CARCASSONNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de AGENCE PACT

transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Finances de AGENCE PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGENCE PACT

CM

CAMILLE MAURETTE

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de AGENCE PACT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    904 643 053 00021 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6831Z

  • 31270 CugnauxActif

    904 643 053 00047 · ouvert le 10 août 2026 · NAF 6831Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    904 643 053 00013 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6831Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    904 643 053 00039 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de AGENCE PACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de AGENCE PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGENCE PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGENCE PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGENCE PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCE PACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENCE PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGENCE PACT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2021

Marques déposées par AGENCE PACT

AGENCE PACT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • voilà

    N° 5073980 · Déposée le 01 août 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36 · valable jusqu’au 01 août 2034

  • Voilà immobilier

    N° 4813954 · Déposée le 03 novembre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 03 novembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AGENCE PACT

Quel est le numéro SIREN de AGENCE PACT ?

Le numéro SIREN de AGENCE PACT est 904 643 053. Le SIRET de son siège social est 904 643 053 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24904643053.

Qui dirige AGENCE PACT ?

AGENCE PACT est dirigée par CAMILLE MAURETTE, gérant.

Où se situe le siège social de AGENCE PACT ?

Le siège social de AGENCE PACT est situé 60 All d'Iena, 11000 Carcassonne.

AGENCE PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, AGENCE PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGENCE PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGENCE PACT.

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