AGENCEMENT DESIGN
ActiveAGENCEMENT DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 549 247. Son siège social est situé 28 rue Jules Appert, 94500 Champigny sur Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de AGENCEMENT DESIGN
INSEE- Dénomination
- AGENCEMENT DESIGN
- SIREN
- 439 549 247
- SIRET (siège)
- 439 549 247 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71439549247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 549 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 15 octobre 2001
- Siège social
- 28 RUE JULES APPERT, 94500, CHAMPIGNY SUR MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AGENCEMENT DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCEMENT DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCEMENT DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY SUR MARNESiègeFermé
439 549 247 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de AGENCEMENT DESIGN
INPIConformité de AGENCEMENT DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGENCEMENT DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCEMENT DESIGN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 février 2019 · N° 14/21359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCEMENT DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCEMENT DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2001
Questions fréquentes sur AGENCEMENT DESIGN
Quel est le numéro SIREN de AGENCEMENT DESIGN ?
Le numéro SIREN de AGENCEMENT DESIGN est 439 549 247. Le SIRET de son siège social est 439 549 247 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71439549247.
Où se situe le siège social de AGENCEMENT DESIGN ?
Le siège social de AGENCEMENT DESIGN est situé 28 rue Jules Appert, 94500 Champigny sur Marne.
AGENCEMENT DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCEMENT DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCEMENT DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGENCEMENT DESIGN.
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