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AGENCEMENT DESIGN

Active
Siren502 179 534SARL93000 BOBIGNYCréée le 14 mai 2008

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 179 534, AGENCEMENT DESIGN est une SARL créée le 14 mai 2008. Elle est domiciliée 161 rue de Paris, 93000 Bobigny. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de AGENCEMENT DESIGN

Dénomination
AGENCEMENT DESIGN
SIREN
502 179 534
SIRET (siège)
502 179 534 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89502179534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 179 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
14 mai 2008
Siège social
161 RUE DE PARIS, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AGENCEMENT DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGENCEMENT DESIGN

Anciens dirigeants (1)

VM

Volkan MAHE

Gérant · de mai 2008 à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AGENCEMENT DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    502 179 534 00016 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4120A

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    502 179 534 00024 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de AGENCEMENT DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Conformité de AGENCEMENT DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCEMENT DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 07 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCEMENT DESIGN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENCEMENT DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGENCEMENT DESIGN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BOUKHIBA Boubeker en fonction le 21 Février 2008.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2008

Questions fréquentes sur AGENCEMENT DESIGN

Quel est le numéro SIREN de AGENCEMENT DESIGN ?

Le numéro SIREN de AGENCEMENT DESIGN est 502 179 534. Le SIRET de son siège social est 502 179 534 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89502179534.

Où se situe le siège social de AGENCEMENT DESIGN ?

Le siège social de AGENCEMENT DESIGN est situé 161 rue de Paris, 93000 Bobigny.

AGENCEMENT DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, AGENCEMENT DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGENCEMENT DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCEMENT DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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