AGERIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 226 540, AGERIS est une SARL créée le 27 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Parking du Grand Lac, 39130 Clairvaux-les-Lacs. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ROY, gérant.
Fiche d'identité de AGERIS
INSEE- Dénomination
- AGERIS
- SIREN
- 453 226 540
- SIRET (siège)
- 453 226 540 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77453226540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 226 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 avril 2004
- Siège social
- Parking du Grand Lac, 39130, Clairvaux-les-Lacs
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AGERIS
Se reporter aux statuts.
Finances de AGERIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGERIS
INSEEÉtablissements de AGERIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39130 Clairvaux-les-LacsSiègeFermé
453 226 540 00020 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 5610A
- 39100 DOLEFermé
453 226 540 00012 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 7010Z
Documents juridiques de AGERIS
INPIComptes annuels de AGERIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGERIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGERIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2011. Clôturée le 21 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 juillet 2011, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON
Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGERIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/05313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGERIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 juillet 2011, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 avril 2004
Questions fréquentes sur AGERIS
Quel est le numéro SIREN de AGERIS ?
Le numéro SIREN de AGERIS est 453 226 540. Le SIRET de son siège social est 453 226 540 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77453226540.
Qui dirige AGERIS ?
AGERIS est dirigée par CHRISTOPHE ROY, gérant.
Où se situe le siège social de AGERIS ?
Le siège social de AGERIS est situé Parking du Grand Lac, 39130 Clairvaux-les-Lacs.
AGERIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AGERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGERIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGERIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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