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NILECEVI

Active
Siren814 675 021SAS39100 DOLECréée le 23 novembre 2015

5610A · Restauration traditionnelle

Chiffre d'affaires 2024
1,2 M€+23,5 %
Résultat net 2024
69,4 k€+22,7 %
Capital social
86,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 675 021, NILECEVI est une SAS créée le 23 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Leon Bel, 39100 Dole. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1,2 M€ pour un résultat net de 69,4 k€. Elle se place au-dessus de 74 % des entreprises de son activité en Bourgogne-Franche-Comté par le chiffre d'affaires 2024. OMAR BENBELLA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NILECEVI

Dénomination
NILECEVI
SIREN
814 675 021
SIRET (siège)
814 675 021 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77814675021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lons-le-Saunier 814 675 021
Greffe
Lons-le-Saunier
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
86 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
23 novembre 2015
Siège social
15 RUE LEON BEL, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NILECEVI

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Finances de NILECEVI

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20241,2 M€+23,5 %69,4 k€53,1 k€57,6 k€166 k€343 k€542 k€
2022976 k€+78,0 %56,5 k€89,0 k€54,8 k€153 k€390 k€-
2021548 k€−0,2 %107 k€95,8 k€108 k€203 k€495 k€-
2020549 k€−50,3 %18,1 k€15,1 k€22,3 k€113 k€416 k€-
20191,1 M€−1,4 %84,2 k€198 k€119 k€94,7 k€396 k€-
20181,1 M€−8,6 %99,5 k€213 k€128 k€394 k€832 k€-
20171,2 M€+24,8 %144 k€298 k€214 k€294 k€950 k€-
2016984 k€-136 k€237 k€186 k€256 k€1,0 M€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 septembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de NILECEVI (1,2 M€) dépasse celui de 74 % des 206 entreprises de l'activité « restauration traditionnelle » (NAF 56.10A) en Bourgogne-Franche-Comté ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 497 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Bourgogne-Franche-Comté).

Ratios 2024

Marge EBE
4,4 %
Résultat courant / CA
4,7 %
Autonomie financière
48,3 %
Taux d’endettement
15,0 %
Ratio de liquidité
180,0 %
CAF / CA
5,3 %
Crédit clients
1 j
Crédit fournisseurs
55 j
Rotation des stocks
2 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Installations techniques, matériel et outillage2 157 €1 596 €
Autres immobilisations corporelles40 161 €30 898 €
Autres participations32 €32 €
Prêts0 €919 €
Autres immobilisations financières17 541 €17 226 €
TOTAL Actif immobilisé59 890 €50 671 €
Stocks - matières premières et approvisionnements2 250 €2 750 €
Stocks - marchandises3 999 €4 251 €
Clients et comptes rattachés5 226 €3 198 €
Autres créances126 016 €88 497 €
Disponibilités137 164 €174 174 €
Charges constatées d'avance8 386 €30 251 €
TOTAL Actif circulant283 041 €303 121 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif342 931 €353 792 €
Code CR129 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel86 000 €86 000 €
Réserve légale8 600 €8 600 €
Autres réserves1 586 €1 586 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE69 359 €85 130 €
TOTAL Capitaux propres165 544 €181 316 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit17 672 €35 321 €
Emprunts et dettes financières divers7 138 €62 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés99 956 €80 220 €
Dettes fiscales et sociales52 621 €50 403 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés0 €6 439 €
Autres dettes0 €30 €
TOTAL Dettes177 387 €172 476 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif342 931 €353 792 €
Code EI7 138 €-

Compte de résultat

Poste20242023
Ventes de marchandises1 204 572 €1 181 967 €
Chiffre d'affaires net1 204 572 €1 181 967 €
Subventions d'exploitation2 442 €4 759 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges10 257 €4 833 €
Autres produits125 €65 €
TOTAL Produits d'exploitation1 217 396 €1 191 623 €
Achats de marchandises303 788 €290 415 €
Variation de stock (marchandises)252 €4 505 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements110 €63 €
Variation de stock (matières premières)500 €10 €
Autres achats et charges externes296 652 €271 446 €
Impôts, taxes et versements assimilés10 557 €9 284 €
Salaires et traitements433 930 €395 409 €
Charges sociales108 112 €99 878 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 727 €17 558 €
Dotations aux provisions sur actif circulant0 €68 €
Autres charges1 191 €1 168 €
TOTAL Charges d'exploitation1 159 818 €1 089 805 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION57 578 €101 819 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances0 €16 €
Autres intérêts et produits assimilés0 €978 €
TOTAL Produits financiers0 €994 €
Intérêts et charges assimilées308 €628 €
TOTAL Charges financières308 €628 €
RÉSULTAT FINANCIER−308 €366 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS57 270 €102 185 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion26 828 €3 061 €
TOTAL Produits exceptionnels26 828 €3 061 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion517 €3 149 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital576 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 093 €3 149 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL25 735 €−89 €
Impôts sur les bénéfices13 646 €16 966 €
TOTAL DES PRODUITS1 244 224 €1 195 678 €
TOTAL DES CHARGES1 174 865 €1 110 548 €
BÉNÉFICE OU PERTE69 359 €85 130 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Installations techniques, matériel et outillage40 318 €-
Autres immobilisations corporelles48 181 €-
Autres participations32 €-
Autres immobilisations financières15 303 €-
TOTAL Actif immobilisé63 515 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements2 760 €-
Stocks - marchandises8 756 €-
Clients et comptes rattachés1 777 €-
Autres créances61 336 €-
Disponibilités226 217 €-
Charges constatées d'avance25 401 €-
TOTAL Actif circulant326 247 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif389 763 €-
Code CR55 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel86 000 €-
Réserve légale8 600 €-
Autres réserves1 586 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE56 508 €-
TOTAL Capitaux propres152 694 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit81 255 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés95 126 €-
Dettes fiscales et sociales59 049 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 639 €-
TOTAL Dettes237 069 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif389 763 €-
Code EG201 741 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Installations techniques, matériel et outillage40 318 €-
Autres immobilisations corporelles55 794 €-
Autres immobilisations financières13 636 €-
TOTAL Actif immobilisé69 430 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements2 650 €-
Stocks - marchandises6 534 €-
Clients et comptes rattachés160 €-
Autres créances101 224 €-
Disponibilités295 937 €-
Charges constatées d'avance19 420 €-
TOTAL Actif circulant425 925 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif495 355 €-
Code CR55 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel86 000 €-
Réserve légale8 600 €-
Autres réserves1 586 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE106 763 €-
TOTAL Capitaux propres202 949 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit118 523 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés120 404 €-
Dettes fiscales et sociales51 841 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 639 €-
TOTAL Dettes292 406 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif495 355 €-
Code EG243 118 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Installations techniques, matériel et outillage215 €-
Autres immobilisations corporelles109 854 €-
Autres immobilisations financières13 608 €-
TOTAL Actif immobilisé123 677 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements3 500 €-
Stocks - marchandises6 700 €-
Clients et comptes rattachés4 €-
Autres créances86 727 €-
Disponibilités191 904 €-
Charges constatées d'avance3 526 €-
TOTAL Actif circulant292 362 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif416 040 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel86 000 €-
Réserve légale8 600 €-
Autres réserves1 585 €-
Report à nouveau−1 467 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE18 077 €-
TOTAL Capitaux propres112 795 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit189 037 €-
Emprunts et dettes financières divers8 701 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés75 002 €-
Dettes fiscales et sociales28 835 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 638 €-
Autres dettes29 €-
TOTAL Dettes303 244 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif416 040 €-
Code EG234 768 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Installations techniques, matériel et outillage871 €3 472 €
Autres immobilisations corporelles189 445 €274 468 €
Autres titres immobilisés-39 683 €
Autres immobilisations financières13 608 €13 288 €
TOTAL Actif immobilisé203 925 €330 911 €
Stocks - matières premières et approvisionnements4 190 €-
Stocks - marchandises3 223 €3 065 €
Clients et comptes rattachés25 €1 152 €
Autres créances26 123 €37 748 €
Disponibilités137 018 €435 337 €
Charges constatées d'avance21 223 €23 602 €
TOTAL Actif circulant191 804 €500 905 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif395 729 €831 815 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel86 000 €120 000 €
Réserve légale8 600 €12 000 €
Autres réserves1 585 €162 371 €
Report à nouveau−85 700 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE84 232 €99 515 €
TOTAL Capitaux propres94 718 €393 886 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit213 219 €293 461 €
Emprunts et dettes financières divers14 €5 012 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés54 932 €68 529 €
Dettes fiscales et sociales31 060 €69 289 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 754 €1 639 €
Autres dettes29 €-
TOTAL Dettes301 011 €437 930 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif395 729 €831 815 €
Code EG169 156 €224 856 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Installations techniques, matériel et outillage3 472 €7 901 €
Autres immobilisations corporelles274 468 €361 118 €
Autres titres immobilisés39 683 €39 098 €
Autres immobilisations financières13 288 €13 022 €
TOTAL Actif immobilisé330 911 €421 138 €
Stocks - marchandises3 065 €4 018 €
Clients et comptes rattachés1 152 €27 342 €
Autres créances37 748 €27 776 €
Disponibilités435 337 €443 141 €
Charges constatées d'avance23 602 €26 332 €
TOTAL Actif circulant500 905 €528 610 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif831 815 €949 747 €
Code CP13 288 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Réserve légale12 000 €6 779 €
Autres réserves162 371 €23 796 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE99 515 €143 796 €
TOTAL Capitaux propres393 886 €294 371 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit293 461 €372 668 €
Emprunts et dettes financières divers5 012 €90 759 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés68 529 €99 699 €
Dettes fiscales et sociales69 289 €89 461 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 639 €2 790 €
TOTAL Dettes437 930 €655 376 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif831 815 €949 747 €
Code EG224 856 €362 128 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Installations techniques, matériel et outillage7 901 €15 376 €
Autres immobilisations corporelles361 118 €449 846 €
Autres titres immobilisés39 098 €39 000 €
Autres immobilisations financières13 022 €17 523 €
TOTAL Actif immobilisé421 138 €521 745 €
Stocks - marchandises4 018 €10 450 €
Avances et acomptes versés sur commandes-972 €
Clients et comptes rattachés27 342 €27 015 €
Autres créances27 776 €44 566 €
Disponibilités443 141 €383 576 €
Charges constatées d'avance26 332 €19 992 €
TOTAL Actif circulant528 610 €486 571 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif949 747 €1 008 315 €
Code CP13 022 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Réserve légale6 779 €-
Autres réserves23 796 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE143 796 €135 575 €
TOTAL Capitaux propres294 371 €255 575 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit372 668 €450 857 €
Emprunts et dettes financières divers90 759 €16 020 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés99 699 €184 935 €
Dettes fiscales et sociales89 461 €85 837 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 790 €15 091 €
TOTAL Dettes655 376 €752 740 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif949 747 €1 008 315 €
Code EG362 128 €380 346 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Installations techniques, matériel et outillage15 376 €-
Autres immobilisations corporelles449 846 €-
Autres titres immobilisés39 000 €-
Autres immobilisations financières17 523 €-
TOTAL Actif immobilisé521 745 €-
Stocks - marchandises10 450 €-
Avances et acomptes versés sur commandes972 €-
Clients et comptes rattachés27 015 €-
Autres créances44 566 €-
Disponibilités383 576 €-
Charges constatées d'avance19 992 €-
TOTAL Actif circulant486 571 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 008 315 €-
Code CP17 523 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel120 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE135 575 €-
TOTAL Capitaux propres255 575 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit450 857 €-
Emprunts et dettes financières divers16 020 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés184 935 €-
Dettes fiscales et sociales85 837 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés15 091 €-
TOTAL Dettes752 740 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 008 315 €-
Code EG380 346 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de NILECEVI

OB

OMAR BENBELLA

Président de SAS

FF

Fatma FRAGA

Directeur général

Anciens dirigeants (3)

NB

n'est plus directeur gé BENBELLA

FRAGA Fatma nom d'usage · de octobre 2020 à janvier 2024

NF

n'est plus président. BENBELLA Omar nom d'usage : BENBELLA devient président. FRAGA Fatma nom d'usage : BENBELLA devient directeur gé FEVRE

FEVRE Vincent nom d'usage · de février 2020 à octobre 2020

VF

Vincent nom d'usage : FEVRE FEVRE

Président · de novembre 2015 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NILECEVI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    814 675 021 00012 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de NILECEVI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de NILECEVI

NILECEVI a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

20 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

24 septembre 2025

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

25 août 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

02 septembre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

19 août 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

25 septembre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

02 août 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

21 septembre 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

08 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NILECEVI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NILECEVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NILECEVI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NILECEVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NILECEVI

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    FRAGA Fatma nom d'usage : BENBELLA devient directeur général

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    FRAGA Fatma nom d'usage : BENBELLA n'est plus directeur général

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    FEVRE Vincent nom d'usage : FEVRE n'est plus président. BENBELLA Omar nom d'usage : BENBELLA devient président. FRAGA Fatma nom d'usage : BENBELLA devient directeur général

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-05

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2015

Questions fréquentes sur NILECEVI

Quel est le numéro SIREN de NILECEVI ?

Le numéro SIREN de NILECEVI est 814 675 021. Le SIRET de son siège social est 814 675 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77814675021.

Qui dirige NILECEVI ?

NILECEVI est dirigée par OMAR BENBELLA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de NILECEVI ?

NILECEVI a déclaré un chiffre d'affaires de 1,2 M€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 69,4 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de NILECEVI dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de NILECEVI (1,2 M€) dépasse celui de 74 % des 206 entreprises de l'activité « restauration traditionnelle » (NAF 56.10A) en Bourgogne-Franche-Comté ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 497 k€.

Où se situe le siège social de NILECEVI ?

Le siège social de NILECEVI est situé 15 rue Leon Bel, 39100 Dole.

NILECEVI est-elle toujours en activité ?

Oui, NILECEVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NILECEVI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NILECEVI.