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AGEVPAMA

Active
Siren502 428 022SCI17300 ROCHEFORTCréée le 29 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AGEVPAMA est une SCI immatriculée le 29 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 428 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean Baptiste Hubert, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL ROYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AGEVPAMA

Dénomination
AGEVPAMA
SIREN
502 428 022
SIRET (siège)
502 428 022 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11502428022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 428 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2008
Siège social
10 RUE JEAN BAPTISTE HUBERT, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGEVPAMA

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de AGEVPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGEVPAMA

AP

AGNES PAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2008) · 18 ans

PR

PASCAL ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de AGEVPAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    502 428 022 00011 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de AGEVPAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de AGEVPAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGEVPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGEVPAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGEVPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGEVPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGEVPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGEVPAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-29 · Début d'activité : 2008-01-08

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2008

Questions fréquentes sur AGEVPAMA

Quel est le numéro SIREN de AGEVPAMA ?

Le numéro SIREN de AGEVPAMA est 502 428 022. Le SIRET de son siège social est 502 428 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11502428022.

Qui dirige AGEVPAMA ?

AGEVPAMA est dirigée par PASCAL ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGEVPAMA ?

Le siège social de AGEVPAMA est situé 10 rue Jean Baptiste Hubert, 17300 Rochefort.

AGEVPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, AGEVPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGEVPAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGEVPAMA.

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