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AGIBAT

Active
Siren338 905 094SA25770 FRANOISCréée le 22 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AGIBAT est une SA immatriculée le 22 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 905 094. Elle est domiciliée Lot au Bois, 25770 Franois. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de AGIBAT

Dénomination
AGIBAT
SIREN
338 905 094
SIRET (siège)
338 905 094 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94338905094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 905 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454J
Date de création
22 septembre 1986
Siège social
LOT AU BOIS, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AGIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeFermé

    338 905 094 00029 · ouvert le 11 décembre 1989 · NAF 454J

Documents juridiques de AGIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de AGIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGIBAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1986

Questions fréquentes sur AGIBAT

Quel est le numéro SIREN de AGIBAT ?

Le numéro SIREN de AGIBAT est 338 905 094. Le SIRET de son siège social est 338 905 094 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94338905094.

Où se situe le siège social de AGIBAT ?

Le siège social de AGIBAT est situé Lot au Bois, 25770 Franois.

AGIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AGIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGIBAT.

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