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CIPP

Active
Siren632 815 882549925660 SAONECréée le 30 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 632 815 882, CIPP est une 5499 créée le 30 septembre 1994. Elle est domiciliée 9 rue de la Croix de Mission M. Louis Richard, 25660 Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de CIPP

Dénomination
CIPP
SIREN
632 815 882
SIRET (siège)
632 815 882 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33632815882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 632 815 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454J
Date de création
30 septembre 1994
Siège social
9 RUE DE LA CROIX DE MISSION M. LOUIS RICHARD, 25660, SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIPP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIPP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25660 SAONESiègeFermé

    632 815 882 00014 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 454J

Documents juridiques de CIPP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CIPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIPP. Elles s'échelonnent de 1998 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIPP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1994

Questions fréquentes sur CIPP

Quel est le numéro SIREN de CIPP ?

Le numéro SIREN de CIPP est 632 815 882. Le SIRET de son siège social est 632 815 882 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33632815882.

Où se situe le siège social de CIPP ?

Le siège social de CIPP est situé 9 rue de la Croix de Mission M. Louis Richard, 25660 Saone.

CIPP est-elle toujours en activité ?

Oui, CIPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIPP.

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